Dans le cadre du reconfinement national, Arval est pleinement mobilisé pour assurer votre mobilité et vous permettre de poursuivre votre activité aussi sereinement que possible.

Nos services restent opérationnels, et nos équipes joignables comme à l’accoutumée pour vous accompagner au quotidien.

Prenez soin de vous.

Home > Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel (ou données personnelles) est importante pour Arval et le Groupe BNP Paribas qui a adopté des principes forts à ce sujet dans sa Déclaration sur la protection des données disponible au lien suivant : https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_charte_confidentialite_des_donnees_personnelles.pdf.

Cette Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel par Arval et ses filiales (la « Notice ») vous fournit des informations transparentes et détaillées sur la protection de vos données personnelles par Arval Service Lease et ses filiales Arval Partners (Cofiparc), Louveo, Arval Fleet Services, et Public Location Longue Durée (« nous »).

Nous sommes chargés, en tant que « responsable de traitement », de collecter et traiter certaines de vos données personnelles pour réaliser nos activités. Vous trouverez dans cette Notice toutes les informations concernant les données personnelles que nous traitons sur vous, ainsi que les raisons de l’utilisation de ces données, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Il est également possible que des informations supplémentaires vous soient communiquées en cas de sollicitations de produits ou services spécifiques.

Dans cette Notice :

  • Véhicule(s) : désigne l’ensemble des typologies de véhicules loués par Arval (par ex., voitures, motos et scooters, vélos, trottinettes) ;
  • Véhicule(s) à moteur : désigne spécifiquement les voitures, motos et scooters, thermiques ou électriques, à l’exception des vélos et trottinettes.

 

  1. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir les données vous identifiant ou permettant de vous identifier, autant que nécessaire, dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (tel que la location de Véhicules de fonction, la gestion de flotte, la location de Véhicules à moteur pour les particuliers, etc.) et afin d’obtenir des produits, services et solutions de mobilités personnalisés de haute qualité.

Selon votre qualité (locataire ou employé du locataire ou autre) et les types de produits, services ou solutions de mobilité que nous fournissons à votre employeur ou à vous-même, directement ou indirectement, nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant, et notamment :

  • Des données d’identification (par ex., nom, prénom, numéro de carte d’identité, de passeport et de permis de conduire, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP) ;
  • Vos coordonnées (par ex., adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
  • Des données sur votre situation familiale et vie de famille (par ex., état matrimonial, nombre et âge de vos enfants, lieu de résidence) ;
  • Des données économiques, financières et fiscales (par ex., numéro d’identification fiscale, situation fiscale, salaire et autres revenus, évaluation de vos actifs) ;
  • Des données sur vos diplômes et emploi (par ex., niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, emplacement de l’emploi) ;
  • Des données bancaires et financières (par ex. coordonnées bancaires, profil d’investisseur, historique d’emprunt, incident de paiement) ;
  • Des données transactionnelles (par ex., nom complet du bénéficiaire, adresses et détails relatifs aux transactions réalisées)
  • Des données relatives au contrat de location et au Véhicule correspondant (par ex., numéro d’identification du client, numéro du contrat, numéro d’identification du Véhicule, plaque d’immatriculation du Véhicule à moteur) ;
  • Des données relatives à votre contrat d’assurance et aux sinistres associées (par ex., historique des sinistres, notamment les indemnités versées et les rapports d’experts, évaluation de responsabilité, informations concernant l’identification des victimes et de leurs blessures) ;
  • Des données vous concernant, vos habitudes et vos préférences, par ex. :
    • Des données sur l’utilisation que vous faites de nos produits, services et solutions de mobilités ;
    • Des données relatives à la répartition entre l’utilisation professionnelle et personnelle de nos produits, services et solutions de mobilité.
  • Des données concernant vos interactions avec nous (par ex., via nos agences, sites internet, applications, pages sur les réseaux sociaux (données de connexions et de suivi telles que les cookies, connexions aux services en lignes, adresse IP), les rendez-vous, appels, e-mails, entretiens, conversations téléphoniques) ;
  • Des données de vidéosurveillance (notamment les caméras de surveillance des sites Arval) et données de géolocalisation (par ex., pour identifier l’emplacement des prestataires de services les plus proches ou afin de vous de fournir des services spécifiques, comme l’autopartage) ;
  • Des données sur votre appareil (par ex., adresse IP, spécifications techniques et données d’identification uniques) ;
  • Des données de connexion aux sites et applications d’Arval ou de BNP Paribas.

 

Par ailleurs, nous pouvons traiter des données relatives aux contraventions et amendes pour infractions routières dans le cadre du service « Gestion des amendes », dans la limite autorisée par la loi.

Nous ne collectons jamais de données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle, à moins que cela ne résulte d’une obligation légale.

 

  1. Qui est concerné par cette Notice et auprès de qui collectons nous les données ?

Nous collectons les données directement auprès de vous en qualité de client, prospect, employé d’un client ou prospect, quand vous prenez contact avec nous, lorsque vous visitez un de nos sites internet ou application, lorsque vous utilisez nos services, produits ou solutions de mobilités, que vous participez à une enquête ou un évènement avec nous. Nous pouvons également collecter des informations concernant des tiers, même lorsque nous n’avons pas de relation directe avec eux mais qu’ils sont en relation avec vous, comme par exemple :

  • Un membre de votre famille ;
  • Votre garant ;
  • Un bénéficiaire d’une transaction réalisée par vos soins ;
  • Un bénéficiaire d’une police d’assurance que vous auriez souscrite ;
  • Votre employeur et/ou le représentant légal de votre entreprise ;
  • Un prestataire de service et/ou partenaire commercial (par ex., le gestionnaire de parc en charge de la gestion votre Véhicule).

 

Lorsque vous nous fournissez des données sur un tiers tel que ceux listés ci-dessus, merci de ne pas oublier de les informer sur le fait que nous allons traiter leurs données personnelles et de les rediriger vers la présente Notice.

 

Afin de vérifier ou enrichir nos bases de données, nous pouvons également obtenir des données personnelles grâce aux sources suivantes :

  • Les autres entités du groupe BNP Paribas ;
  • Les publications/bases de données rendues accessibles par les autorités publiques ou des tiers (par ex., journal officiel, base de données gérés par des autorités de contrôle financier) ;
  • Nos clients (personne morale ou particulier) ;
  • Nos partenaires commerciaux (incluant notamment les constructeurs, courtiers automobile, concessionnaires, groupes de distribution automobile, etc.) ;
  • Les prestataires de paiement et d’agrégation (information sur vos comptes auprès des fournisseurs de services) ;
  • Des tiers comme les organismes de prévention de la fraude ou les courtiers en données, qui sont alors responsables de s’assurer que les données ont été collectées de manière légale ;
  • Des sites Web/pages de réseaux sociaux (par ex., d’entité juridique ou de client professionnel) contenant des informations que vous avez rendues publiques ou encore votre propre site Web ou page de réseau social ;
  • Des informations publiques, telles que des informations figurant dans la presse.

 

  1. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles ?

 

3.1 Si vous êtes un employé ou représentant d’un client ou prospect professionnel (selon le cas de figure)

Nous pouvons collecter des données personnelles aux fins suivantes (nonobstant d’autres usages tels que décrits à la section 3.3 ci-dessous) :

  • Afin de satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :

  • La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés (par ex., afin de vous fournir les services en lien avec la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules), et notamment :
    • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
    • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements en lien avec le Véhicule électrique (équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
    • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
    • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
    • La gestion des accidents et des sinistres ;
    • L’assistance-dépannage sur la route ;
    • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules.
  • La gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télébadge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
  • La formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
  • La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières, ainsi que les taxes (notamment les « Forfaits Post-Stationnement »), dans la limite autorisée par la loi ;
  • La Gestion des comptes de nos clients, afin de gérer les comptes et la relation contractuelle avec nos clients professionnels dont vous êtes un employé ou pour vous tenir informer à propos des évolutions de nos produits, services et solutions de mobilité ;
  • La réalisation de rapports client (par ex., afin de fournir des services de gestion de flotte en lien avec l’utilisation des Véhicules (kilomètres parcourus, consommation d’essence ou d’autres énergies, etc.)) ;
  • La fourniture d’un accès à nos outils digitaux lorsque vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
  • La gestion des réclamations et assister et répondre aux demandes et plaintes ;
  • Permettre l’accès à nos locaux, lorsque vous visitez nos locaux, afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ;
  • Echanger avec vous, lorsque vous prenez contact avec nous, quand vous demandez certaines informations nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour ;
  • La gestion de la facturation et du recouvrement ;
  • La gestion des précontentieux et contentieux ;
  • La réalisation des enquêtes (par ex., afin d’améliorer nos produits, services et solutions de mobilité en vous demandant votre avis et votre niveau de satisfaction).

 

3.2 Si vous êtes un client ou prospect particulier :

Nous pouvons collecter des données personnelles entre autres aux fins suivantes (nonobstant d’autres usages tels que décrits à la section 3.3 ci-dessous) :

  • Pour exécuter un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat avec vous

Nous utilisons vos données personnelles pour signer et exécuter nos contrats ainsi que gérer notre relation avec vous, notamment pour :

  • L’évaluation de votre score de risque crédit et vos capacités de remboursement ;
  • Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service (par ex., sur la base de votre score de risque crédit) et sous quelles conditions (notamment en terme de prix) ;
  • Vous fournir des informations concernant nos produits, services et solutions de mobilité, notamment en répondant à vos interrogations ;
  • Vous fournir des produits, services, installations spécifiques (par ex., station de recharge pour Véhicule électrique) ou des solutions de mobilité ;
  • Contractualiser avec vous (par ex., afin de vous enregistrer en tant que nouveau client, signer un contrat avec vous et l’exécuter) ;
  • La gestion des créances impayées ;
  • La gestion de la facturation et du recouvrement ;
  • La réalisation d’enquêtes (par ex., afin d’améliorer nos produits, services et solutions de mobilité en vous demandant votre avis et votre niveau de satisfaction) ;
  • La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés en lien avec la commande, la préparation, la livraison et/ou l’utilisation et la gestion des Véhicules, et notamment :
    • La configuration et la cotation de votre Véhicule ;
    • La livraison de votre Véhicule au lieu de votre choix, le cas échéant avec les équipements nécessaires (par ex., équipement de recharge) en partenariat avec nos fournisseurs ;
    • La gestion des campagnes de rappel des constructeurs en cas de défaut ;
    • Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
    • La gestion des accidents et des sinistres ;
    • L’assistance-dépannage sur la route ;
    • Les services additionnels selon vos choix ;
    • La gestion des problématiques liées à l’assurance des Véhicules.
  • La gestion du carburant, de votre mobilité et du télépéage, afin de vous fournir des cartes carburant (pour payer votre essence), des cartes de mobilité (pour vous fournir des solutions de mobilité variées) et des télébadge (pour payer votre péage et/ou parking) ;
  • La formation des conducteurs (par ex., afin d’améliorer votre connaissance des impacts de votre conduite sur l’environnement ou si vous souhaitez améliorer votre sécurité sur la route) ;
  • La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières, ainsi que les taxes (notamment les « Forfaits Post-Stationnement »), dans la limite autorisée par la loi ;
  • La fourniture d’un accès à nos outils digitaux, lorsque vous utilisez nos outils digitaux pour différentes finalités (afin de gérer vos informations ou données personnelles en lien avec les Véhicules ou obtenir des informations sur un trajet par exemple) ;
  • La gestion des réclamations et vous assister et répondre à vos demandes et plaintes ;
  • La gestion des précontentieux et contentieux ;
  • Permettre l’accès à nos locaux, lorsque vous visitez nos locaux afin d’assurer la sécurité des lieux et des accès ;
  • Pour échanger avec vous, lorsque vous prenez contact avec nous, quand vous demandez certaines informations nous concernant ou nos services ou quand un contrat doit être mis à jour.

 

3.3 Si vous êtes, au choix, un employé ou représentant d’un client ou prospect professionnel ou un client ou prospect particulier :

 

  1. Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et celles du groupe BNP Paribas

Nous utilisons vos données personnelles afin de nous conformer à la réglementation, en particulier bancaire et financière, et notamment pour :

  • Surveiller et rendre compte des risques (financier, crédit, juridique, conformité, réputation, impayé, etc.) que nous et/ou le groupe BNP Paribas pouvons supporter ;
  • Enregistrer les appels téléphoniques, conversations, courriels, etc. lorsque cela est nécessaire ;
  • Prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et se conformer aux règlementations en lien avec les sanctions et embargos au moyen de notre procédure « Connaitre son client » (« Know Your Client » ou « KYC ») (pour vous identifier, confirmer votre identité, analyser vos informations (vous concernant ou votre entreprise selon les cas) par rapport aux sanctions et déterminer votre profil) ;
  • Prévenir et détecter les ordres et transactions suspicieux ou inhabituels ;
  • Enregistrer les transactions dans un but comptable ;
  • Combattre la fraude fiscale et respecter nos obligations en matière de contrôle fiscal ;
  • Prévenir, détecter et rendre compte des risques liés à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable ;
  • Prévenir et détecter les cas de corruptions ;
  • Rendre compte des différentes opérations, transactions et ordres ou pour répondre à une demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment autorisée, locale ou étrangère (par ex., autorité et/ou juridiction financière, fiscale, administrative, criminelle, arbitrale ou de médiation, force de police, etc.).

 

  1. Afin de satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles, y compris vos données de transaction, pour :

  • Dans le cadre de la gestion des risques :
    • Prouver des transactions (y compris les preuves électroniques) ;
    • Prévenir, détecter et gérer la fraude, y compris via l’établissement de liste de fraude et de fraudeurs ;
    • Prévenir et détecter des ordres et transactions suspicieux ou inhabituels (par ex. lorsque vous recevez, retirez ou dépensez une somme importante dans un pays autre que celui de votre résidence) ;
    • Recouvrer les impayés ;
    • Faire valoir nos droits et nous défendre en cas de contentieux ;
    • Développer des modèle statistique individuel afin de nous aider à définir votre capacité d’emprunt ;
    • Consulter et échanger des données avec les agences de crédit afin d’identifier les risques de crédit.

  • Dans le cadre de la personnalisation de nos offres ainsi que celles des autres entités du groupe BNP Paribas :
    • Améliorer la qualité de nos produits, services et solutions de mobilité ;
    • Promouvoir nos produits, services et solutions de mobilité qui correspondent à votre situation et à votre profil ;
    • Déterminer vos préférences et besoins afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées ;
    • Vous envoyez des suggestions en matière de réduction des émissions de CO2 ou autres polluants ainsi que les opportunités de réductions de coûts.

Cette personnalisation peut être atteinte en :

  • Segmentant nos prospects et nos clients ;
  • Analysant vos habitudes et vos préférences à travers nos divers canaux (visites dans nos locaux, e-mails, messages, visites de nos sites web, etc.) ;
  • Partageant vos données avec d’autres entités du groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes, ou allez être, un client de cette entité en particulier afin de faciliter votre enregistrement ;
  • Faisant correspondre les produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà avec d’autres données vous concernant en notre possession ;
  • Prenant en compte des comportements ou usages communs avec d’autres clients existants, et recherchant si d’autres individus ont les mêmes caractéristiques à des fins de ciblage marketing.
  • Dans le cadre de la recherche et développement (R&D) et des analyses consistant à l’établissement de modèle statistique et de prédiction :
    • Optimiser et automatiser nos procédures opérationnelles (par ex. création de FAQ, « chatbot », etc.) ;
    • Offrir nos produits, services et solutions de mobilité qui vont satisfaire au mieux vos besoins et protéger vos intérêts en tant que client et/ou utilisateur ;
    • Adapter les modalités de distribution, contenu et prix de nos produits, services et solutions de mobilité en accord avec votre profil et vos intérêts en tant que client et/ou utilisateur ;
    • Créer de nouvelles offres ;
    • Prévenir de potentielle faille de sécurité, améliorer l’authentification des clients et les droits d’accès ;
    • Améliorer la gestion de la sécurité ;
    • Améliorer la gestion du risque et de la conformité ;
    • Améliorer la gestion, prévention et détection de la fraude ;
    • Améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Dans le cadre des mesures de sécurité et d’amélioration des systèmes informatiques :
    • Gérer l’informatique, y compris la gestion des infrastructures (par ex. plates-formes partagées), la continuité des activités et la sécurité (par ex. authentification des utilisateurs) ;
    • Prévenir les dommages corporels et dommages aux biens et personnes (par ex. protection vidéo).
  • Plus généralement :
    • Vous informez sur nos produits, services et solutions de mobilités ;
    • Réaliser des opérations financières telles que la vente de portefeuilles de créances, titrisations, financement et refinancement du groupe BNP Paribas ;
    • Organiser des challenges et jeux, compétitions, loteries et toutes autres actions promotionnelles ;
    • Réaliser des enquêtes de satisfactions client et/ou conducteurs ;
    • Améliorer l’efficacité de nos procédures (entrainement de nos équipes via l’enregistrement de conversation téléphonique au sein des centres d’appels et amélioration de nos scénarios)
    • Implémenter des procédures automatisées (par ex. pour les tests de recrutement, formulaires de complaintes, etc.).

Dans tous les cas, notre intérêt légitime devra être proportionnel et nous vérifions, via un test de proportionnalité, que vos intérêts et droits fondamentaux sont préservés.

  1. Afin de respecter vos choix si nous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous fournirons des informations spécifiques et vous inviterons à y donner votre consentement. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

4.1 Partage d’information au sein du groupe BNP Paribas

Nous faisons partie du groupe BNP Paribas qui est un groupe bancaire et d’assurance intégré, c’est-à-dire un groupe d’entreprises travaillants ensemble dans le monde entier afin de créer et distribuer une grande variété de produit et services bancaires, financiers, locatifs, mobilité et assurantiel.

Nous partageons les données personnelles au sein du groupe BNP Paribas pour des besoins commerciaux et d’efficacité, et notamment pour :

  • Sur la base de nos obligations légales et réglementaires :
    • La lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le terrorisme, le respect des sanctions et embargos ou encore pour notre procédure « Know Your Client » ;
    • La gestion de notre risque notamment financier et opérationnel (score de risque, de crédit, etc.).

  • Sur la base de notre intérêt légitime :
    • La prévention, détection et lutte contre la fraude ;
    • Les activités de recherche et développement, en particulier à des fins de conformité, risque, communication et marketing ;
    • Avoir une vision globale et cohérente de nos clients ;
    • Offrir l’ensemble des produits et services du groupe BNP Paribas afin que vous puissiez en bénéficier ;
    • Personnaliser le contenu et le prix de nos produits, services et/ou solutions de mobilité pour les clients.

 

4.2 Partage d’information en dehors du groupe BNP Paribas

Afin de remplir certaines des finalités décrites dans cette Notice, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles aux personnes suivantes :

  • Les prestataires de services réalisant des services pour nous (par ex., les services informatiques, logistiques, d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil et d’audit, de distribution, de marketing, etc.) ;
  • Les banques et partenaires commerciaux, agents indépendants, intermédiaires et courtiers, institutions financières, ou plus généralement toute contrepartie avec lesquels nous avons une relation établie lorsqu’une telle transmission de données est requise afin de vous fournir les produits et services ou pour exécuter nos obligations contractuelles ou pour réaliser des transactions ;
  • Les autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées, locales ou étrangères (par ex., autorité et/ou juridiction financière, fiscale, administrative, criminelle, arbitrale ou de médiation, force de police, agence étatique ou publique, etc.) auxquels nous ou toute entité du groupe BNP Paribas devons répondre afin de :
    • Répondre à leurs demandes ;
    • Défendre ou répondre à une action ou procédure ;
    • Se conformer avec une régulation ou des lignes directrices d’une autorité s’appliquant au groupe BNP Paribas ou à nous.
  • Les fournisseurs de service de paiement (informations relatives à vos comptes de paiement) fondé sur l’accord que vous avez donné à ce tiers ;
  • Certaines professions régulées, tel que les avocats, notaires, agences de notation et auditeurs, lorsque cela est nécessaire dans certaines circonstances (ex : audit, contentieux, etc.) ainsi que en cas de proposition et/ou opération d’achat des entreprises ou activités du groupe BNP Paribas ou de nos assureurs ;
  • Votre employeur, si vous êtes un client, prospect ou représentant d’un de nos clients professionnels.

 

4.3 Partage d’information agrégée ou anonymisée

Nous partageons des informations agrégées ou anonymisées au sein et en dehors du groupe BNP Paribas avec des partenaires tels que des groupes de recherche, universités ou publicitaires. Il ne sera pas possible de vous identifier à partir de ces informations.

Vous données pourront être agrégées dans des statistiques anonymisées qui pourraient être proposées à nos clients professionnels afin de les assister et conseiller dans le développement de leurs activités. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais communiquées et ceux recevant les statistiques anonymisées ne pourront jamais vous identifier.

 

  1. Transfert des données personnelles hors de l’EEE

Si des transferts internationaux de données personnelles émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) ont lieu vers des pays en dehors de l’EEE, et que la Commission européenne a reconnu qu’un pays ne faisant pas partie de l’EEE fournit un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles pourront être transférées.

Pour les transferts vers des pays ne faisant pas partie de l’EEE et où le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquate par la Commission européenne, nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous par exemple en cas de paiement international) ou mettrons en place une des mesures de sécurité suivantes pour garantir la protection de vos données personnelles :

  • Les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ;
  • Des règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité, vous pouvez envoyer une demande écrite comme indiqué dans la section 9 « Comment nous contacter ? ».

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, comme pour la tenue adéquate des comptes, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires.

Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice. Par exemple la plupart des données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à cinq (5) à compter de la fin de la relation. Pour les prospects, les données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation ou échange émanant du prospect.

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux réglementations en vigueur, et lorsque cela est applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles ;
  • Rectifier vos données personnelles : lorsque vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ;
  • Supprimer vos données personnelles, dans la mesure autorisée par la loi ;
  • Restreindre le traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposez au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre cas particulier. Vous avez le droit le plus strict de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, notamment le profilage lié à cette prospection directe ;
  • Retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données : lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

 

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus,

Vous pouvez soit envoyer un courrier ou un e-mail à l’adresse suivante :

Service du Délégué à la Protection des Données

22, rue des Deux Gares

92564 Rueil-Malmaison cedex

privacy@arval.fr

 

soit remplir le formulaire disponible à cet effet sur le site www.arval.fr à l’adresse https://www.arval.fr/formulaire-privacy.

Veuillez inclure une version numérique ou photocopie d’une preuve de votre identité à des fins d’identification, lorsque cela est nécessaire. Conformément à la réglementation en vigueur, en plus de vos droits ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

  1. Comment pouvez-vous être informé des modifications apportées à cette note d’information ?

Dans un monde en évolution constance, nous pouvons être amené à mettre à jour régulièrement cette Notice.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette Notice en ligne à l’adresse https://www.arval.fr/politique-confidentialite et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site Web ou de nos autres moyens de communication habituels (par ex. My Arval).

 

  1. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données personnelles (via l’adresse : « privacy@arval.fr »), qui traitera votre demande.

Si vous souhaitez en savoir plus à propos des « cookies », vous pouvez prendre connaissance de notre politique au lien suivant (https://www.arval.fr/politique-cookies) ; pour en savoir plus sur les mesures de sécurités mise en place, vous pouvez poser vos questions à l’adresse : privacy@arval.fr.

 

  1. Comment mes données personnelles sont-elles protégées lorsque mon Véhicule à moteur ARVAL est connecté ?

Vous serez informé si votre Véhicule à moteur est équipé d’un boitier connecté Arval, au moyen d’un autocollant comprenant un QR code figurant sur votre parebrise.

Lorsque votre véhicule est un Véhicule à moteur Arval connecté, des données sont collectées par Arval via transmission à distance depuis un boitier télématique installé dans le Véhicule à moteur (ci-après le « Boitier »). Arval peut traiter ces données dans son intérêt légitime tel qu’indiqué ci-dessous. Les finalités des traitements et les durées de conservations ne dépasseront par les indications ci-dessous.

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

FINALITES

DURÉS DE CONSERVATION

Kilométrage horodaté journalier

Proposition de réajustement (durée et/ou kilométrage) des contrats de location

 

Maintenance proactive
(alerte des conducteurs sur les dates prochaines de révision et/ou d’entretien)

 

Détection des fraudes en lien avec l’odomètre du véhicule

 

 

Durée du contrat + 1 an

Données de géolocalisation en temps réel (en cas de déclaration de vol par le conducteur et/ou son représentant et sous réserve d’un dépôt de plainte)

Recouvrement des Véhicules à moteur volés

Les données GPS seront collectées jusqu'à la fermeture de l'alerte, à la suite de laquelle les données seront effacées dans un délai de 60 jours.

Les données suivantes pseudonymisées* :

  • Kilométrage horodaté au démarrage et à l’arrêt, avec le type de route (urbain, ouvert, autoroutier) et d’environnement (jour, nuit, crépuscule)

 

  • Score de conduite et évènements de conduite associés (freinage brutal, changement de file brutal, virage serré, anticipation des obstacles, adaptation de la vitesse au type de route, perte d’énergie en cas de freinage, accélération superflue et/ou brutale, moteur tournant à l’arrêt, gestion de la vitesse)

Production d’études de R&D (Recherche et Développements) en lien avec nos services de :

  • Conseils : transition énergétique, benchmark, corrélation entre évènement de conduite et TCO component, consommation de carburant ou d’énergie alternative
  • Assurance : amélioration de la compréhension de l’utilisation de nos services, segmentation des offres.
  • Maintenance : gestion du temps de fonctionnement, amélioration des processus opérationnels, maintenance préventive/proactive, réduction du coût des pneus et optimisation de leur utilisation, optimisation des coûts (huile, plaquettes de frein, etc.…), défauts potentiels des batteries, tout en évaluant le kilométrage de fin de contrat, les réparations, etc...
  • Marketing : amélioration de la compréhension de l’utilisation de nos services et segmentation de nos offres

 

10 ans

 

* “Pseudonymisation” signifie le traitement de données personnelles de telle sorte que les données en question ne peuvent plus être rattachées à une personne physique précise sans avoir recours à des informations complémentaires, et sous réserve que ces informations complémentaires soient conservées de manière séparées et sujettes à des mesures techniques et organisationnelles permettant de s’assurer que les données personnelles ne pourront pas être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable

 

Si votre employeur souscrit à notre prestation Arval Active Link, celui-ci, en sa qualité de responsable de traitement, vous informera sur les traitements réalisés par ses soins en plus de ceux qui précèdent.